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Périmètres HDS couverts
Référentiel ANS complet
Vous n’avez pas à assembler plusieurs prestataires
100%
Souverain
Données en Alsace, France
Aucune dépendance à un cloud extra-européen
Contrat HDS
Inclus
Fourni et signé à l’entrée en relation
Aucune démarche supplémentaire
1985
Fondé en France
Hébergeur indépendant
Aucune législation extraterritoriale applicable
1
Interlocuteur unique
Technique + conformité
Pas de renvoi de responsabilité en cas d’incident
Êtes-vous vraiment conforme HDS ?
- Votre hébergeur couvre-t-il les 6 périmètres du référentiel ANS : y compris l’exploitation, l’infogérance et la sauvegarde ?
- Avez-vous un contrat HDS signé avec votre hébergeur actuel ? Sans lui, vous n’êtes pas en conformité.
- En cas d’incident ou de contrôle CNIL, savez-vous exactement qui est responsable de quoi ?
Un hébergement HDS adapté à votre activité
Toute structure qui collecte, stocke ou traite des données de santé est soumise à l’obligation HDS. Voici ce que cela signifie concrètement pour chaque type d’acteur.

Cliniques et hôpitaux privés
SI patients, PACS, dossiers de soins, facturation.

Éditeurs de logiciels médicaux
SIH, télémedecine, objets connectés, applications patients.

Cabinets médicaux et MSP
Dossiers patients, ordonnances, prises de rendez-vous en ligne.

EHPAD et centres de rééducation
Dossiers résidents, soins infirmiers, transmissions, informations médicales.

Laboratoires d’analyses médicales
Résultats d’analyses, ordonnances, archivage réglementaire, transmissions.

Pharmacies
Historique de dispensation, messageries sécurisées, ordonnances électroniques.
Ce que couvre réellement la certification SdV
Le référentiel ANS distingue 6 périmètres de certification. La plupart des hébergeurs ne couvrent que les périmètres 1 à 3 — l’exploitation, l’infogérance et la sauvegarde restent hors certification. C’est précisément là que se situe la vraie responsabilité du traitement.
Des offres adaptées à votre situation
Les tarifs sont affichés directement : pas besoin d’un rendez-vous commercial pour comparer.
Pour démarrer
Diagnostic Initial
Vous ne savez pas si vous êtes vraiment conforme. En 1 heure, un expert SdV fait le point et vous remet un rapport de synthèse.
Gratuit
Sans engagement · Réponse sous 1 h
- Identification des données de santé traitées dans votre structure
- Vérification des périmètres couverts par votre hébergeur actuel
- Vérification de l’existence d’un contrat HDS signé
- Rapport de synthèse des risques identifiés et nos recommandations
Le plus choisi
Sans DSI interne
HDS clé en main
SdV gère tout : infrastructure, exploitation, mises à jour, sauvegarde et conformité documentaire. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
Dès 390 € HT/mois
Configuration selon votre situation
- VM + hébergement + 250 Mb/s
- Infogérance + support téléphonique
- Mises à jour logicielles incluses
- Sauvegarde Proxmox Backup
- Pack HDS : audit, traçabilité, cloisonnement
- Contrat HDS fourni et signé
Équipe technique interne
HDS Infrastructure
Votre équipe opère en autonomie. SdV fournit l’infrastructure certifiée HDS, le réseau haute disponibilité et le contrat HDS.
Dès 182 € HT/mois
Configuration selon vos besoins
- Réseau Cisco, Fortinet HA, anti-DDoS
- DNS redondant + 250 Mb/s
- Sauvegarde Proxmox en option
- Pack HDS : audit, traçabilité, cloisonnement
- Contrat HDS fourni et signé
Depuis 2007, ACTECIL accompagne les organisations dans la maîtrise de leurs enjeux de protection des données. Cabinet DPO indépendant spécialisé en conformité des données personelles, il intervient auprès des cliniques, EHPAD, éditeurs et laboratoires sur leurs obligations RGPD et HDS.
Je change de prestataire
Migration HDS accompagnée
Pour les structures qui changent de prestataire et veulent gérer simultanément la migration technique et la mise à jour documentaire.
Sur devis
Tarification selon votre situation
- Audit · Migration sans interruption · Recette
- Accompagnement technique post-migration 30 j
- Revue et audit RGPD
- Plan de rémédiation
- Contrat HDS · Registre des traitements
- Conseil et accompagnement AIPD
Je veux rester conforme dans la durée
Maintien de la Conformité HDS
Un abonnement annuel pour rester conforme sans y repenser chaque année : audit technique SdV et veille réglementaire Actecil.
Dès 990 € HT/mois
- Audit de l’exploitation technique HDS
- Rapport annuel d’exploitation HDS
- Vérification des preuves · Rapport annuel
- Revue annuelle de conformité RGPD / HDS
- Veille ANS · Alertes
- Rapport annuel de conformité
FAQ – Ce que nos clients nous demandent.
Pas du tout. L’offre Full Service HDS est précisément conçue pour les structures sans équipe technique interne : cliniques, cabinets, EHPAD, laboratoires. SdV gère l’infrastructure, l’exploitation, les mises à jour, la sauvegarde et la conformité documentaire. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour tout.
La responsabilité dépend directement de la couverture contractuelle et certifiée de votre hébergeur. Si votre hébergeur n’est pas certifié sur les périmètres qui couvrent réellement le traitement des données (exploitation, infogérance, sauvegarde), c’est votre établissement qui reste exposé. Avec SdV, les 6 périmètres sont couverts et le contrat HDS délimite clairement les responsabilités respectives.
Lors d’un contrôle CNIL sur les données de santé, les inspecteurs vérifient notamment : l’existence d’un contrat HDS signé, la certification de l’hébergeur sur les périmètres couverts, la traçabilité des accès, et la documentation des mesures de sécurité. SdV vous fournit l’ensemble de ces éléments à l’entrée en relation. Si un contrôle a lieu, vous êtes en mesure de produire les justificatifs immédiatement.
La certification HDS existe sur 6 périmètres. Un hébergeur peut être certifié sur les 3 premiers (locaux, infrastructure matérielle, infrastructure virtuelle) et ne pas couvrir l’exploitation, l’infogérance et la sauvegarde. C’est pourtant là que se situe la vraie responsabilité du traitement. Le diagnostic SdV vous permet de vérifier exactement ce que couvre votre hébergeur actuel, gratuitement, en 1 heure.
Non. SdV accompagne la migration de bout en bout, avec un planning adapté à vos contraintes opérationnelles. Les migrations sont réalisées en dehors des heures d’activité, avec un plan de rollback documenté. Vous continuez à fonctionner normalement pendant toute la durée du transfert. La prise en charge technique complète est incluse dans l’offre Full Service HDS.

Certifié ISO 27001 — Sécurité de l’information
Certifié HDS — Hébergeur de Données de Santé